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La concertation du SCOT

Objectifs de la Concertation

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 décembre 2014, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, porteuse du SCOT, a défini les objectifs de concertation, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole et du monde professionnel, comme suit:

  • informer la population
  • assurer l’expression des idées et des points de vue,
  • recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution au SCOT Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault,

Modalités de Concertation

Ainsi, pendant toute la durée de la procédure, la Commmunauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, engage la concertation tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT, conformément à l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, en mettant en œuvre les modalités suivantes :

Concernant la concertation institutionnelle :

  • Réunions du Conseil Communautaire, du Bureau Communautaire, du Conseil des Maires et de la Commission Aménagement du Territoire pour l’élaboration, l’approbation et le suivi du SCOT,
  • Réunions des quatre commissions de travail (développement urbain, développement économique, environnement et agriculture)
  • Association des partenaires institutionnels au sein d'un comité technique
  • Association des partenaires représentant le monde associatif, les acteurs professionnels et les organismes socio-économiques au sein d'un comité consultatif
  • Séminaires et ateliers e travail rassemblant les élus du territoire, des SCOT voisins, du Département et de la Région, des partenaires institutionnels pour les informer de l’évolution du Schéma à chacune des étapes de l’élaboration du SCOT

Concernant la concertation grand public :

  • Organisation de réunions publiques régulières tout au long de la procédure (quatre par an)
  • Communication sur les sites internet dédiés du SCOT et celui de la communauté de commune et par voie de presse locale
  • Edition et diffusion d’une Lettre SCOT pour informer la population sur l'avancement des études
  • Mise à disposition d'un registre des remarques, des avis sur support papier au siège de la Communauté de Communes
  • Création de panneaux de présentation exposés au siège de la Communauté de Communes et pouvzant être mobilisés dans les mairies, complétés au fur et à mesure de l'avancement des travaux tout au long de la procédure.

Par ailleurs, et conformément au Code de l’Urbanisme, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup :

  • instaurera un débat au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de SCOT,
  • Et tirera le bilan de la concertation lors de l’arrêt du projet SCOT, bilan qui sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes.
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