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Un peu d'histoire

Avant l’apparition du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967 avait créé les Schemas dircteurs d'aménagement et d'urbanisme

Outil d’aménagement, le Schéma Directeur était un document d’urbanisme qui avait pour but d’organiser et de maîtriser à long terme – 10 à 20 ans – les évolutions du territoire d’un ensemble de communes. Il garantissait une organisation rationnelle de l’espace en servant de cadre à des politiques d’aménagement et de protection.

Dans une logique spatiale et réglementaire, il définissait la destination générale des sols et déterminait les espaces à vocation de développement urbain – habitat ou activités économiques –, les espaces à vocation agricole, la préservation et la valorisation des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la nature et le tracé des grands équipements d’infrastructure.

Le Schéma Directeur formalisait un projet collectif et partagé. Il se composait d’un rapport de présentation et de documents graphiques. Il encadrait les documents d’urbanisme de niveau inférieur dans la hiérarchie des normes, comme le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui devait être compatible avec lui.

De la L.O.F à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U)

Les Schémas Directeurs, qui restaient trop focalisés sur l’occupation du sol, se sont vite trouvés concurrencés par les nouveaux documents sectoriels (plans de déplacements urbains, programmes locaux de l’habitat, schémas d’équipement commercial, …) qui correspondaient mieux à l’évolution des politiques publiques.
Toutefois ces outils, qui sont parfois facultatifs, n’ont pas toujours été mis en œuvre, ou l’ont été de manière limitée et inégale. Ils ont eu ainsi pour conséquence une absence de liens, de cohérence entre eux, perdant ainsi de leur clarté d’autant que les Territoires d’application étaient différents les uns des autres.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a donc été créé afin de relier entre eux les diverses thématiques de l’urbanisme.

La loi S.R.U du 13 décembre 2000 et la création des SCOT

La Loi SRU a créé le SCoT pour remplacer le Schéma Directeur et sa carte de destination générale des sols. Le SCoT reste un outil de la planification stratégique à long terme, mais il vise en plus, à assurer une cohérence entre les différentes politiques sectorielles : l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, l’organisation de l’espace... dans le respect des principes du développement durable.

Les Plans Locaux de l'Habitat (PLH), Plans de Déplacement Urbain (PDU), Schémas de Développement Commercial... doivent ainsi suivre la règle de la compatibilité avec les orientations du SCoT, qui devient en quelque sorte, leur "chef de file".

La Loi SRU a en outre fait évoluer ou créé d’autres outils :

  • Le Plan d’Occupation des Sols est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme orienté sur un véritable projet urbain au-delà de la simple réglementation du droit du sol.
  • La carte communale, qui existait déjà avant la Loi SRU, devient, pour les communes rurales, un document d’urbanisme à part entière.
  • Les procédures d’aménagement opérationnel, en particulier les Zones d’Aménagement Concertée (ZAC), qui constituaient un document et une procédure indépendantes du POS, sont intégrées dans les PLU.

Le Grenelle de l'environnement et la nouvelle génération de SCOT

Partant du constat que la France traverse une crise climatique et écologique de grande ampleur, l’Etat a initié le Grenelle de l’Environnement depuis 2007.

Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Résultat de ces travaux, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle 1. Les 248 articles qui composent le texte de loi déclinent des mesures dans six chantiers dont l’urbanisme.

Cette loi complète les dispositions spécifiques des documents d'urbanisme relatives à la prise en compte de l'environnement et plus largement du développement durable. Ainsi, elle précise ou complète les objectifs de la planification, les principaux nouveaux objectifs étant les suivants :

  • lutte contre le réchauffement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • lutte contre l'étalement urbain et recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources,
  • préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

Elle vise également à simplifier l'organisation pyramidale des documents d’urbanisme et de planification dont la multiplicité et l'empilement sont sources de confusion et d'insécurité juridique.
À ce titre, la loi entend favoriser une meilleure intégration des politiques publiques de l'urbanisme, du développement commercial, des transports et de l'habitat qui font actuellement l'objet de modalités de gouvernance et de gestion séparées.

Dans cette optique, le Grenelle de l’Environnement poursuit la logique de la loi SRU et renforce le caractère  prescriptif du SCoT.

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