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Le SCOT en quelques lignes

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme, outil réglementaire créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.

Le SCoT est un document stratégique qui présente à l’échelle du territoire les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir.

Il permet d’exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.

Dans cette ambition, le SCoT doit permettre d'assurer :

  • L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Avec le Grenelle de l’Environnement, initié en 2007, les lois « Grenelle 1 et 2 » aboutissent à une profonde évolution de l’urbanisme français et créent une nouvelle génération de SCoT qui concilie la protection et la mise en valeur  de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

La Loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, a ainsi pour ambition de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques à travers une meilleure articulation des politiques d’habitat, de développement commercial et de transports.

Code de l'urbanisme
Article L 122.1 (Extrait)
Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Ils présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Pour mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable retenu, ils fixent, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Ils apprécient les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement.

A ce titre, ils définissent notamment les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux, à l'équilibre entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.

Ils déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation.
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