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Ce que contient un SCOT

Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale. La nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et « renforce » les documents d’urbanisme. Ainsi, le contenu du SCoT est aujourd’hui modifié et renforcé.

Un Schéma de Cohérence Territoriale est constitué de trois documents :

  1. un rapport de présentation,
  2. un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, communément appelé PADD,
  3. un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui remplace les DOG (Document d’Orientations Générales)

Le rapport de présentation

Premier des trois documents, le rapport de présentation comprend principalement :

  1. Un diagnostic de territoire
    il présente le territoire et ses enjeux. Il justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques.Avec le Grenelle de l’Environnement, les champs couverts par le diagnostic sont élargis, avec en particulier l’obligation de réaliser une analyse préalable de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du schéma.

    Cette analyse justifiera les objectifs chiffrés de consommation foncière économe fixés désormais par le document d’orientations et d’objectifs (DOO). Cette nouvelle disposition obligatoire constitue l’une des évolutions les plus significatives dans la lutte contre l’étalement urbain.

  2. Un état initial de l’environnement
    il complète le diagnostic en matière d’environnement sur les nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
  3. Une partie explicitant les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
  4. Une évaluation environnementale
    Elle permet d'évaluer les conséquences et impacts des orientations stratégiques du SCOT sur l’environnement du territoire et précise les mesures d’évitement et compensatoires mises en place.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD constitue le projet politique du SCOT, son cadre de référence. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientation et d’Objectifs (DOO).

Avec le Grenelle de l’Environnement, les objectifs des politiques publiques incluent désormais  l’implantation commerciale, le développement touristique, le développement des communications électroniques, la préservation et la remise en état des continuités écologiques.

Le PADD constitue l’étape centrale du SCOT. Il tire les conséquences du diagnostic et doit être largement débattu. Il affirme clairement la politique de l'établisssement public en matière d’aménagement de son territoire.

Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Le Document d’Orientation et d’Objectifs constitue le volet réglementaire du SCOT.

Le DOO définit les orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement.

Grenelle de l'environnement
Au niveau du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), outre « des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain pouvant être ventilés par secteur géographique, sont définis obligatoirement « les grands projets d’équipements et de services » (L 122-1-5) ainsi que les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs (L 122-1-8).

L’évolution est notable dans le domaine du logement : en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipements et de desserte en transports collectifs, le DOO précise les objectifs d’offre de nouveaux logements, ventilés le cas échéant par EPCI ou par commune et les objectifs de la politique d’amélioration et de réhabilitation du parc public ou privé (L 122-1-7).

Le DOO doit déterminer « les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation » et préciser « les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou remise en état des continuités écologiques ».

La loi (Article L 122-1-9 du Code de l’urbanisme) rend désormais obligatoire le document d’aménagement commercial (DAC), qui délimite des zones d’aménagement commercial où l’implantation d’équipements commerciaux est subordonnée au respect de conditions portant notamment sur la desserte par les transports collectifs, les conditions de stationnement, de livraison des marchandises, de respect de normes environnementales.
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