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Marché Public

QU’EST-CE QU’UN MARCHE PUBLIC ?


Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du Code des Marchés Publics et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants :

  1. L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;
  2. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
    Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du Code des Marchés Publics. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

LES MARCHES PUBLICS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT

  • Modalités de transmission des propositions :

    La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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