Accueil

Glossaire

Recherche
Commence par Contient Terme exact
Tout A C D E G L M N P R S T U Z
Page:  « Préc. 1 2 3 4 Suiv. »
Terme Définition
Espace rural

L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70% de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France métropolitaine.

Espace urbain

L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. La France métropolitaine compte actuellement 96 espaces urbains.

Grenelle de l’Environnement

Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, l’Etat a initié le Grenelle Environnement depuis 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Depuis 2007, le Grenelle Environnement a permis d’engager un processus de concertation avec toutes les parties concernées par les problématiques environnementales : Etat, ONG, collectivités locales, syndicats et entreprises. Une consultation a été réalisée et 268 engagements ont été arrêtés. Par la suite, 34 comités opérationnels ont été mis en place pour proposer des actions concrètes pour mettre en œuvre ces engagements. Puis, le Grenelle a été décliné en 2 lois : la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2. Aujourd’hui, le Grenelle Environnement se traduit par des réalisations concrètes partout sur le territoire français dans tous les secteurs d’activités. 

Logement

Un logement est définit du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule…) ; - indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local. Un logement habité de façon permanente est une résidence principale, sinon il est considéré comme résidence secondaire. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées (dans ce cas, les services collectifs assurés sont facultatifs, sinon ces logements pour personnes âgées sont des logements collectifs), les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Logement collectif

Logement dans un immeuble collectif (appartement).

Logement individuel

Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).

Loi S.R.U

Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain dite loi Gayssot du 13 décembre 2000. La loi a été élaborée autour de trois exigences : l'exigence de solidarité, le développement durable et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Elle a des implications surtout dans trois domaines : le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU,...), la mixité sociale (20% logements de logement sociaux) et les transports. Elle a défini notamment de nouveaux outils d'urbanisme et a instituée les SCOT.

Loi U.H

Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Elle vise la simplification et l'assouplissement de certaines dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU. Concernant les SCOT, elle a : permis l'octroi d'aide financière pour les études, rappelé le rôle des communes et les EPCI compétents dans la détermination du projet de périmètre et enfin, assoupli la règle des 15 km (la règle ne s'applique plus qu'autour des agglomérations de plus de 50 000 habitants au lieu de 15 000 et le long du littoral).

MIXITE SOCIALE

Pour ne pas concentrer certaines catégories de population par quartier, mais au contraire assurer une certaine diversité de population dans chaque commune ou quartier, il s'agit d'encourager le développement de différents types de logements (logements aidés, de grande ou petite taille, adaptés aux populations jeunes, âgées ou à mobilité réduite, ...) intégrés dans le tissu urbain des communes.

NATURA 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

P.A.D.D

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les grandes orientations et les objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d'environnement... C'est un projet durable, continu et évolutif, issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires dans les domaines déterminants de la vie locale.

P.D.U

Plan de Déplacement Urbain : En France, la Loi sur l'Air du 30 décembre 1996 impose l'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les orientations générales du PDU, définies dans l'article 14 de la loi sur l'air, portent sur la diminution du trafic routier, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, l'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie de l'agglomération, l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et en souterrain, le transport et la livraison des marchandises, l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel.

P.L.H

Programme Local de l'habitat : Le programme local de l'habitat est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il est établi pour une durée d'au moins cinq ans.

Aliases (separate with |): (P.L.H)
P.L.U

Plan Local d'Urbanisme : le plan local d'urbanisme est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Au delà de la gestion et réglementation des sols, les Plans Locaux d'Urbanisme doivent comprendre un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable.

Aliases (separate with |): (P.L.U)|Plan Local d'Urbanisme
P.O.S

Plan d'Occupation des Sols est un des outils au niveau communal, de la maîtrise de l'urbanisme tels que définis par les articles L123-1 à L123-12 du Code de l'urbanisme. Le POS découpe le territoire communal en zones affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS) et d'une dominante (résidentielle, industrielle, non constructible, etc.) ; ils fixent les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire, et délimitent les zones protégées et les zones d'intervention. Les Plans d'occupation des sols seront remplacés progressivement par des Plans locaux d'urbanisme, en application des modifications apportées au code de l'urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains).

Aliases (separate with |): Plan d'Occupation des Sols
Page:  « Préc. 1 2 3 4 Suiv. »
bt_marche-public
Juillet 2018 Aot 2018
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31

© Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup