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Terme Définition
PLANIFICATION

Organiser, régler selon un plan, le développement, pour mieux décider et préparer l'avenir. La planification suppose une réflexion sur l'état actuel, et sur les perspectives d'évolution futures. En urbanisme, les PLU, SCOT, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux pour l'Habitat, Documents d’Aménagement Commercial... sont des documents dits de planification.

Population

La population d'une commune comprend : - la population des résidences principales ; - la population des communautés de la commune ; - les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles.

Population active

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population active ayant un emploi") et les chômeurs.

PPA

Dans une démarche de création ou de mise à jour d’un document d’urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l’Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

Aliases (separate with |): Personnes Publiques Associées
R.N.U

Règlement National d'Urbanisme. Ce sont les règles générales qui s'appliquent en matière d'utilisation du sol, et qui concernent la localisation, la desserte, l'implantation des constructions, leur aspect extérieur et leur architecture, les équipements et réseaux, la prise en compte des risques et nuisances et la protection des lieux avoisinants. La plupart des règles contenues dans le règlement national d'urbanisme ne s'appliquent qu'en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale.

Aliases (separate with |): (R.N.U)|Règlement National d'Urbanisme|RNU
Rapport de présentation

Conformément au décret du 27 mars 2001 (art. R.122-2), le rapport de présentation est le premier document du SCOT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l'état initial de l'environnement, le PADD et les incidences prévisibles du schéma sur l'environnement.

S.A.U

La Superficie Agricole Utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous verre, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...).

Aliases (separate with |): (SAU)|La Superficie Agricole Utilisée|SAU
S.CO.T

Le Schéma de COhérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.

Aliases (separate with |): Le Schéma de Cohérence Territoriale|SCOT
S.D.A.U

Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme : le SDAU est un document d'urbanisme de planification institué par la Loi d'Orientation Foncière de 1967. En 1983, les SDAU ont été nommés Schémas directeurs sans que leurs contenus changent. Lui ont succédés les SCOT avec pour ambition de ne pas se contenter du seul zonage des zones de projets ou de protections, mais d'y intégrer un projet de développement réel. On passe ainsi de la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables des cartes de destination des sols : zones d'activités, d'habitat, de loisirs, zones agricoles, environnements protégés Les agences d'urbanisme voient le jour et se multiplient. Mais les SDAU (qui ne sont pas obligatoires) s'adaptent mal aux évolutions des demandes sociales.

Aliases (separate with |): Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme|SDAU
Syndicat Mixte

Le Syndicat mixte est une structure juridique autonome associant des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En l'occurrence ici, le syndicat mixte porteur du SCOT est composé de DEUX communautés de communes (Ceps et Sylves - Grand Pic Saint-Loup).

Trame Verte et Bleue

La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

Unité urbaine

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Remarque Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l'habitat et 2 000 habitants pour la population, résultent de recommandations adoptées au niveau international.

Urbanisme

Désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts qui concourent à l'organisation, à l'aménagement et à l'évolution des espaces urbains, en fonction de conceptions et de données économiques, sociales et esthétiques, en vue d'assurer le bien-être humain et la qualité de l'environnement. On parle aussi de planification urbaine.

Z.A.C

Zone d'Aménagement Concertée. La ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme).

Aliases (separate with |): (ZAC)|ZAC|Zone d'Aménagement Concertée
ZNIEFF

Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore.

Aliases (separate with |): Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
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