Terme | Définition |
---|---|
Z.A.C |
Zone d'Aménagement Concertée. La ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme). Aliases (separate with |): (ZAC)|ZAC|Zone d'Aménagement Concertée
|
© Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup