Accueil > Qu'est-ce qu'un SCOT > La place d'un SCOT

Glossaire

Recherche
Commence par Contient Terme exact
Tout A C D E G L M N P R S T U Z
Terme Définition
P.O.S

Plan d'Occupation des Sols est un des outils au niveau communal, de la maîtrise de l'urbanisme tels que définis par les articles L123-1 à L123-12 du Code de l'urbanisme. Le POS découpe le territoire communal en zones affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS) et d'une dominante (résidentielle, industrielle, non constructible, etc.) ; ils fixent les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire, et délimitent les zones protégées et les zones d'intervention. Les Plans d'occupation des sols seront remplacés progressivement par des Plans locaux d'urbanisme, en application des modifications apportées au code de l'urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains).

Aliases (separate with |): Plan d'Occupation des Sols
bt_marche-public
Novembre 2017 Dcembre 2017
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30

© Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup