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D.A.C

Document d’Aménagement Commercial La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 instaure un nouveau document dénommé DAC, Document d’Aménagement Commercial, qui, depuis le Grenelle de l’Environnement 2, est intégré au SCOT. Dans l’esprit de la loi, le DAC correspond au volet « aménagement commercial » du SCoT et définit des Zones d’Aménagement Commercial.

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