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Terme Définition
D.O.G

Document d'orientations générales. Il définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD : objectifs d'organisation générale de l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement...

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