Accueil

Glossaire

Recherche
Commence par Contient Terme exact
Tout A C D E G L M N P R S T U Z
Terme Définition
Rapport de présentation

Conformément au décret du 27 mars 2001 (art. R.122-2), le rapport de présentation est le premier document du SCOT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l'état initial de l'environnement, le PADD et les incidences prévisibles du schéma sur l'environnement.

bt_marche-public
Septembre 2018 Octobre 2018
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

© Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup