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Terme Définition
D.A.C

Document d’Aménagement Commercial La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 instaure un nouveau document dénommé DAC, Document d’Aménagement Commercial, qui, depuis le Grenelle de l’Environnement 2, est intégré au SCOT. Dans l’esprit de la loi, le DAC correspond au volet « aménagement commercial » du SCoT et définit des Zones d’Aménagement Commercial.

D.O.G

Document d'orientations générales. Il définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD : objectifs d'organisation générale de l'espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d'équilibre social, d'urbanisation, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement...

Délibération

Une délibération est un document administratif qui rend compte d’une décision après la prise en considération de l’impact des échanges de propos entre participants d’un processus de décision collective.

Développement Durable

Le « développement durable » est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs." Appliqué au SCOT, ce principe vise la bonne articulation de trois séries de paramètres : le local, le court et le moyen terme et la prise en compte réciproque de l'économique, du social et de l'environnemental.

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