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Terme Définition
Logement

Un logement est définit du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule…) ; - indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local. Un logement habité de façon permanente est une résidence principale, sinon il est considéré comme résidence secondaire. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées (dans ce cas, les services collectifs assurés sont facultatifs, sinon ces logements pour personnes âgées sont des logements collectifs), les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Logement collectif

Logement dans un immeuble collectif (appartement).

Logement individuel

Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).

Loi S.R.U

Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain dite loi Gayssot du 13 décembre 2000. La loi a été élaborée autour de trois exigences : l'exigence de solidarité, le développement durable et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Elle a des implications surtout dans trois domaines : le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU,...), la mixité sociale (20% logements de logement sociaux) et les transports. Elle a défini notamment de nouveaux outils d'urbanisme et a instituée les SCOT.

Loi U.H

Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Elle vise la simplification et l'assouplissement de certaines dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU. Concernant les SCOT, elle a : permis l'octroi d'aide financière pour les études, rappelé le rôle des communes et les EPCI compétents dans la détermination du projet de périmètre et enfin, assoupli la règle des 15 km (la règle ne s'applique plus qu'autour des agglomérations de plus de 50 000 habitants au lieu de 15 000 et le long du littoral).

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