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Terme Définition
P.A.D.D

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les grandes orientations et les objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d'environnement... C'est un projet durable, continu et évolutif, issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires dans les domaines déterminants de la vie locale.

P.D.U

Plan de Déplacement Urbain : En France, la Loi sur l'Air du 30 décembre 1996 impose l'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les orientations générales du PDU, définies dans l'article 14 de la loi sur l'air, portent sur la diminution du trafic routier, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, l'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie de l'agglomération, l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et en souterrain, le transport et la livraison des marchandises, l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel.

P.L.H

Programme Local de l'habitat : Le programme local de l'habitat est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il est établi pour une durée d'au moins cinq ans.

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P.L.U

Plan Local d'Urbanisme : le plan local d'urbanisme est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Au delà de la gestion et réglementation des sols, les Plans Locaux d'Urbanisme doivent comprendre un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable.

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P.O.S

Plan d'Occupation des Sols est un des outils au niveau communal, de la maîtrise de l'urbanisme tels que définis par les articles L123-1 à L123-12 du Code de l'urbanisme. Le POS découpe le territoire communal en zones affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS) et d'une dominante (résidentielle, industrielle, non constructible, etc.) ; ils fixent les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire, et délimitent les zones protégées et les zones d'intervention. Les Plans d'occupation des sols seront remplacés progressivement par des Plans locaux d'urbanisme, en application des modifications apportées au code de l'urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains).

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PLANIFICATION

Organiser, régler selon un plan, le développement, pour mieux décider et préparer l'avenir. La planification suppose une réflexion sur l'état actuel, et sur les perspectives d'évolution futures. En urbanisme, les PLU, SCOT, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux pour l'Habitat, Documents d’Aménagement Commercial... sont des documents dits de planification.

Population

La population d'une commune comprend : - la population des résidences principales ; - la population des communautés de la commune ; - les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles.

Population active

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population active ayant un emploi") et les chômeurs.

PPA

Dans une démarche de création ou de mise à jour d’un document d’urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l’Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

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