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Terme Définition
R.N.U

Règlement National d'Urbanisme. Ce sont les règles générales qui s'appliquent en matière d'utilisation du sol, et qui concernent la localisation, la desserte, l'implantation des constructions, leur aspect extérieur et leur architecture, les équipements et réseaux, la prise en compte des risques et nuisances et la protection des lieux avoisinants. La plupart des règles contenues dans le règlement national d'urbanisme ne s'appliquent qu'en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale.

Aliases (separate with |): (R.N.U)|Règlement National d'Urbanisme|RNU
Rapport de présentation

Conformément au décret du 27 mars 2001 (art. R.122-2), le rapport de présentation est le premier document du SCOT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l'état initial de l'environnement, le PADD et les incidences prévisibles du schéma sur l'environnement.

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